Mentions Légales
1. Édition du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que le site internet arti-mob.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par :
La société ARTIMOB MENUISERIE
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : ZA Beauséjour, 35520 La Mézière
Capital social : 80 000 euros
RCS : Inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 494 785 504
SIRET : 49478550400023
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR56494785504
Code APE/NAF : 4332A – Travaux de menuiserie bois et PVC
Chambre des Métiers : Inscrite au Répertoire des Métiers (RM) de [Ille-et-Vilaine]
Directeur de la publication : Troy Paul-André
Contact : contact@arti-mob.com | 06 76 24 92 39
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : 34, rue Švitrigailos, 03230, Vilnius, Lituanie
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ARTIMOB MENUISERIE.
4. Assurance Décennale (Obligatoire)
Conformément à l’article L241-1 du Code des Assurances, ARTIMOB MENUISERIE justifie d’une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses activités de menuiserie extérieure.
Compagnie d’assurance : AXA France
Numéro de contrat : 0000011041724604
Couverture géographique : France Métropolitaine
5. Données personnelles et RGPD
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous par mail à : contact@arti-mob.com.
6. Médiation de la consommation
Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l’adresse suivante :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.
Vous trouverez tous les détails de vos droits sur le site : https://www.cnil.fr
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site internet ou par voie postale.